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V-5.01 - Loi sur le vérificateur général

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Sous réserve de la présente loi et des autres lois qui lui sont autrement applicables, le vérificateur général effectue, au moment, à la fréquence et de la manière qu’il détermine, les vérifications et enquêtes nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
1985, c. 38, a. 46.
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