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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 87
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Texte complet
87. Tout vérificateur doit, en faisant une vérification, un rapport ou un état prévu par les articles 85 et 86, se conformer aux instructions qui lui ont été données par le comité exécutif.
S. R. 1964, c. 274, a. 70.
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