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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 166
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Texte complet
166. Les rapports déposés conformément aux articles 159 à 164 peuvent être consultés par le public au siège de la commission durant ses heures normales d’affaires, et toute personne peut en faire des extraits.
Les renseignements contenus dans les rapports ainsi déposés peuvent faire l’objet d’un résumé dans une publication mensuelle de la commission entièrement ou partiellement consacrée à cette fin et destinée à être distribuée au public sur paiement d’honoraires raisonnables.
1973, c. 67, a. 26.
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