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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. Quiconque, par un acte ou une omission, aide ou, par un encouragement, un conseil, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet une infraction et est passible de la même peine que celle prévue pour l’infraction qu’il a aidé ou amené à commettre.
2020, c. 26, a. 123.
En vig.: 2020-12-30
123. Quiconque, par un acte ou une omission, aide ou, par un encouragement, un conseil, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet une infraction et est passible de la même peine que celle prévue pour l’infraction qu’il a aidé ou amené à commettre.
2020, c. 26, a. 123.
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