V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
67. En cas de récidive, l’amende prévue aux articles 50 à 66 est portée au double.
1996, c. 60, a. 67; 2009, c. 18, a. 20; 2014, c. 12, a. 41.
67. En cas de récidive, l’amende prévue aux articles 50 à 66.1 est portée au double.
1996, c. 60, a. 67; 2009, c. 18, a. 20.
67. En cas de récidive, l’amende prévue aux articles 50 à 66 est portée au double.
1996, c. 60, a. 67.