V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
17. Tout club d’utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier doit souscrire annuellement une police d’assurance de responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $.
1996, c. 60, a. 17.