V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
12.1.2. Le conducteur d’un motoquad modifié conformément à l’article 21.10 ne peut circuler que du 15 novembre au 1er avril sur un lieu énuméré à l’article 12.1 et, suivant les dispositions de l’article 8, sur les terres du domaine de l’État.
Il ne peut toutefois circuler sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route lorsque le motoquad a une largeur hors tout de plus de 1,524 m.
2014, c. 12, a. 10.