V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Texte complet
40.1. Les divers types de prospectus, les documents dont l’Autorité autorise l’utilisation au lieu d’un prospectus, la notice d’offre prévue par règlement, le formulaire de reconnaissance de risque prévu par règlement, la note d’information, l’offre, la circulaire des administrateurs et la circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur lors d’une offre publique d’achat ou de rachat ainsi que tout document dont l’intégration par renvoi est prévue par règlement sont établis en français ou en français et en anglais.
1983, c. 56, a. 44; 1984, c. 41, a. 12; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 4; 2006, c. 50, a. 25.
40.1. Les divers types de prospectus, les documents dont l’Autorité autorise l’utilisation au lieu d’un prospectus, la notice d’offre prévue par la présente loi ou par règlement, le formulaire de reconnaissance de risque prévu par règlement et le dossier d’information prévu au titre III, ainsi que la note d’information, l’offre, la circulaire du conseil d’administration et l’avis d’un dirigeant prévus au titre IV sont établis en français ou en français et en anglais.
1983, c. 56, a. 44; 1984, c. 41, a. 12; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 4.
40.1. Les divers types de prospectus, les documents dont l’Autorité autorise l’utilisation au lieu d’un prospectus, la notice d’offre prévue par la présente loi ou par règlement et le dossier d’information prévu au titre III, ainsi que la note d’information, l’offre, la circulaire du conseil d’administration et l’avis d’un dirigeant prévus au titre IV sont établis en français ou en français et en anglais.
1983, c. 56, a. 44; 1984, c. 41, a. 12; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 4.
40.1. Les divers types de prospectus, les documents dont l’Agence autorise l’utilisation au lieu d’un prospectus, la notice d’offre prévue par la présente loi ou par règlement et le dossier d’information prévu au titre III, ainsi que la note d’information, l’offre, la circulaire du conseil d’administration et l’avis d’un dirigeant prévus au titre IV sont établis en français ou en français et en anglais.
1983, c. 56, a. 44; 1984, c. 41, a. 12; 2002, c. 45, a. 696.
40.1. Les divers types de prospectus, les documents dont la Commission autorise l’utilisation au lieu d’un prospectus, la notice d’offre prévue par la présente loi ou par règlement et le dossier d’information prévu au titre III, ainsi que la note d’information, l’offre, la circulaire du conseil d’administration et l’avis d’un dirigeant prévus au titre IV sont établis en français ou en français et en anglais.
1983, c. 56, a. 44; 1984, c. 41, a. 12.
40.1. Le prospectus, le prospectus provisoire, un document dont la Commission autorise l’utilisation au lieu d’un prospectus, la notice d’offre prévue à l’article 53, le dossier d’information prévu à l’article 85, ainsi que la note d’information, l’offre, la circulaire du conseil d’administration et l’avis d’un dirigeant prévus au Titre quatrième sont établis en français, ou en français et dans une autre langue.
1983, c. 56, a. 44.