V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Texte complet
147.2. (Remplacé).
1984, c. 41, a. 40; 2006, c. 50, a. 41.
147.2. Si le nombre de titres déposés en réponse à l’offre excède la quantité demandée ou acceptée par l’initiateur, il procède à une réduction proportionnelle du nombre de titres déposés par chaque porteur, compte tenu des ajustements nécessaires.
1984, c. 41, a. 40.
147.20. Les articles 111 à 113, 115 à 119, 121 et 122, 127 à 133 et 141 à 147.16 s’appliquent à l’offre publique de rachat, compte tenu des adaptations nécessaires.
1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 18.
147.20. Les articles 111 à 113, 115 à 119, 121 et 122, 127 à 133, 141 et 145 à 147.18 s’appliquent à l’offre publique de rachat, compte tenu des adaptations nécessaires.
1984, c. 41, a. 40.