V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Texte complet
135. (Remplacé).
1982, c. 48, a. 135; 1984, c. 41, a. 40; 2006, c. 50, a. 41.
135. La circulaire du conseil d’administration contient un résumé des rapports ou consultations dont il a jugé utile de faire état, à raison du crédit attaché à la profession de l’auteur.
1982, c. 48, a. 135; 1984, c. 41, a. 40.
135. En cas de surenchère, l’initiateur doit payer le prix majoré même pour les titres déjà réglés.
1982, c. 48, a. 135.