Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
U-1 - Loi sur l’Université du Québec
Article 5
Versions de la disposition
5. L’Université peut, avec l’autorisation du gouvernement, exproprier tout immeuble nécessaire à ses fins ou à celles des universités constituantes, instituts de recherche ou écoles supérieures, sauf un immeuble servant à des fins de religion ou d’éducation.
