U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
44.1. Toute université constituante doit soumettre à l’Université du Québec des rapports d’étape sur sa situation financière aux dates et dans la forme prescrites par l’assemblée des gouverneurs. Les rapports d’une université constituante font partie des rapports de l’Université du Québec.
2009, c. 38, a. 29.