U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
26. (Abrogé).
1968, c. 66, a. 26; 1979, c. 72, a. 395.
26. Les biens de l’Université, des universités constituantes, des instituts de recherche et des écoles supérieures sont exempts de toutes taxes, cotisations ou impositions foncières, municipales et scolaires.
1968, c. 66, a. 26.