U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 19 Versions de la disposition

1990-12-14

19. Le conseil des études prépare les règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, concernant:

a)  l’organisation de l’enseignement et de la recherche;

b)  la structure des programmes et la nomenclature des grades, diplômes ou certificats universitaires;

c)  l’admission des étudiants;

d)  les critères et la procédure d’engagement et de promotion des membres du corps professoral;

e)  la procédure à suivre lors des consultations du corps professoral pour les nominations aux postes de direction d’enseignement ou de recherche;

f)  les pouvoirs et la composition de la commission des études des universités constituantes et des écoles supérieures et de la commission de la recherche des instituts de recherche, la procédure à suivre pour la nomination et la durée du mandat de leurs membres.

Ces règlements doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des gouverneurs; ils entrent en vigueur, après avoir été ainsi approuvés, à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec.

Ces règlements peuvent comporter des dispositions spécifiques applicables à l’Université du Québec à Montréal, découlant notamment de son statut d’université associée.

Le conseil des études peut aussi faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche entre les universités constituantes, les écoles supérieures et les instituts de recherche.

1968, c. 66, a. 19; 1968, c. 23, a. 8; 1989, c. 14, a. 14; 1990, c. 62, a. 5.

1989-06-19

19. Le conseil des études prépare les règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, concernant:

a)  l’organisation de l’enseignement et de la recherche;

b)  la structure des programmes et la nomenclature des grades, diplômes ou certificats universitaires;

c)  l’admission des étudiants;

d)  les critères et la procédure d’engagement et de promotion des membres du corps professoral;

e)  la procédure à suivre lors des consultations du corps professoral pour les nominations aux postes de direction d’enseignement ou de recherche;

f)  les pouvoirs et la composition de la commission des études des universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, la procédure à suivre pour la nomination et la durée du mandat de leurs membres.

Ces règlements doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des gouverneurs; ils entrent en vigueur, après avoir été ainsi approuvés, à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.

Ces règlements peuvent comporter des dispositions spécifiques applicables à l’Université du Québec à Montréal, découlant notamment de son statut d’université associée.

Le conseil des études peut aussi faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche entre les universités constituantes, les écoles supérieures et les instituts de recherche.

1968, c. 66, a. 19; 1968, c. 23, a. 8; 1989, c. 14, a. 14.

1977-12-31

19. Le conseil des études prépare les règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, concernant:

a)  l’organisation de l’enseignement et de la recherche;

b)  la structure des programmes et la nomenclature des diplômes;

c)  l’admission des étudiants;

d)  les critères et la procédure d’engagement et de promotion des membres du corps professoral;

e)  la procédure à suivre lors des consultations du corps professoral pour les nominations aux postes de direction d’enseignement ou de recherche;

f)  les pouvoirs et la composition de la commission des études des universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, la procédure à suivre pour la nomination et la durée du mandat de leurs membres.

Ces règlements doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des gouverneurs; ils entrent en vigueur, après avoir été ainsi approuvés, à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.

Le conseil des études peut aussi faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche entre les universités constituantes, les écoles supérieures et les instituts de recherche.

1968, c. 66, a. 19; 1968, c. 23, a. 8.