T-9 - Loi sur les terres et forêts

Texte complet
132. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 135; 1986, c. 108, a. 237.
132. Toute locomotive, machine et wagon employés sur un chemin de fer qui traverse une forêt doivent être pourvus des appareils les plus perfectionnés et des moyens les plus efficaces pour prévenir l’échappement du feu ou des étincelles.
S. R. 1964, c. 92, a. 135.