T-15.1 - Loi instituant le Tribunal administratif du travail

Article 82 Versions de la disposition

2021-10-06

82. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de diriger le personnel du Tribunal et de voir à ce que celui-ci exécute ses fonctions;

2°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

3°  de désigner un membre ou toute personne pour agir comme responsable de l’administration d’un bureau du Tribunal;

4°  de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

5°  de veiller au respect de la déontologie;

6°  de promouvoir le perfectionnement des membres et du personnel du Tribunal quant à l’exercice de leurs fonctions.

2015, c. 15, a. 82; 2021, c. 27, a. 240.

2016-01-01

82. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de diriger le personnel du Tribunal et de voir à ce que celui-ci exécute ses fonctions;

2°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

3°  de désigner un membre pour agir comme responsable de l’administration d’un bureau du Tribunal;

4°  de coordonner et de répartir le travail des membres du Tribunal qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

5°  de veiller au respect de la déontologie;

6°  de promouvoir le perfectionnement des membres et du personnel du Tribunal quant à l’exercice de leurs fonctions.

2015, c. 15, a. 82.