T-12 - Loi sur les transports

Texte complet
9.8. (Abrogé).
1985, c. 35, a. 62; 1997, c. 83, a. 28.
9.8. Les réunions du Conseil peuvent être tenues à tout endroit au Québec.
Le quorum aux réunions du Conseil est de huit membres.
1985, c. 35, a. 62.