T-12 - Loi sur les transports

Texte complet
16.1. Un des vice-présidents est affecté au siège et l’autre, au bureau situé dans le territoire de la Ville de Montréal.
1981, c. 8, a. 4; 2000, c. 56, a. 219.
16.1. Un des vice-présidents est affecté au siège et l’autre, au bureau situé dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.
1981, c. 8, a. 4.