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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 90.5
Versions de la disposition

Texte complet
90.5. La Commission doit, à compter du 1er avril 1997, réviser le nombre maximum d’automobiles pour chaque permis dont elle a autorisé l’exploitation en vertu des articles 87 et 90.2 afin que le nombre d’automobiles se rapportant à chacun de ces permis corresponde au nombre maximum de limousines et de limousines de grand luxe effectivement exploitées entre le 31 mars 1995 et le 31 mars 1997.
1993, c. 12, a. 24.
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