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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Un permis de taxi délivré en vertu du présent chapitre est un permis de taxi spécialisé qui est restreint au transport spécialisé qu’il autorise.
1983, c. 46, a. 83; 1985, c. 35, a. 56.
83. Un permis de taxi délivré en vertu du présent chapitre est un permis de taxi spécialisé auquel s’appliquent les articles 19 et 20 et qui est restreint au transport spécialisé qu’il autorise.
1983, c. 46, a. 83.
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