T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
6. Le transport par taxi peut être privé ou collectif.
Il est privé lorsque l’offre de transport faite à un client ou à un groupe comprend l’exclusivité du taxi pendant toute la course.
Il est collectif lorsque l’offre de transport faite à un client comprend la partage réel ou éventuel du taxi avec d’autres passagers pendant la course.
1983, c. 46, a. 6.