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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 53; 1997, c. 43, a. 875; 1999, c. 40, a. 321; 2001, c. 15, a. 137.
53. Un titulaire de permis de taxi, qu’il soit membre ou non de la ligue reconnue, a droit de voter à cette assemblée extraordinaire et ne possède qu’une seule voix quel que soit le nombre de permis dont il est titulaire.
1983, c. 46, a. 53; 1997, c. 43, a. 875; 1999, c. 40, a. 321.
53. Un titulaire de permis de taxi, qu’il soit membre ou non de la ligue reconnue, a droit de voter à cette assemblée spéciale et ne possède qu’une seule voix quel que soit le nombre de permis dont il est titulaire.
1983, c. 46, a. 53; 1997, c. 43, a. 875.
53. Un titulaire de permis de taxi, qu’il soit membre ou non de la ligue reconnue, a droit de voter à cette assemblée spéciale et ne possède qu’une seule voix quel que soit le nombre de permis qu’il détient.
1983, c. 46, a. 53.
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