T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
50. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 50; 2001, c. 15, a. 137.
50. Une ligue reconnue a pour fonctions principales de représenter les titulaires de permis de taxi d’une agglomération et de promouvoir leurs intérêts, notamment par l’amélioration et la promotion du transport par taxi et l’établissement d’avantages sociaux. Une ligue doit également promouvoir la qualité du service fourni au public.
1983, c. 46, a. 50.