T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
41.4. Le contenu de l’examen visé à l’article 41.3 doit porter au moins sur ce qui suit:
1°  sur la réglementation pertinente;
2°  sur la connaissance des principaux sites et des principales artères du territoire pour lequel le permis est délivré, sauf si ce territoire ne comprend aucune des agglomérations décrites par le gouvernement en vertu du paragraphe 1° de l’article 60.
1985, c. 35, a. 52.