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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 41.2
Versions de la disposition

Texte complet
41.2. L’autorité régionale qui délivre un permis de chauffeur de taxi doit en aviser sans délai la Société.
1985, c. 35, a. 52; 1990, c. 19, a. 11.
41.2. L’autorité régionale qui délivre un permis de chauffeur de taxi doit en aviser sans délai la Régie.
1985, c. 35, a. 52.
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