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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 32.2
Versions de la disposition

Texte complet
32.2. Un permis de taxi spécialisé en vertu de l’article 18 ne peut faire l’objet d’une demande d’autorisation de transfert à moins qu’il ne se soit écoulé plus de 2 ans depuis sa spécialisation.
1993, c. 12, a. 7.
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