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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Rien n’empêche le titulaire d’un permis de taxi d’effectuer un transport par taxi comparable à un transport spécialisé s’il satisfait aux exigences prescrites pour un transport non spécialisé.
1983, c. 46, a. 22.
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