T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
9. Aux fins de la réalisation du plan directeur, le gouvernement établit les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec en matière énergétique et détermine les cibles qu’elle doit atteindre.
Le gouvernement peut aussi, à tout moment, demander à Transition énergétique Québec de modifier son plan directeur afin notamment d’y inclure des cibles additionnelles.
Ces orientations et ces objectifs généraux sont déposés à l’Assemblée nationale dans les 15 jours de leur adoption ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
9. Aux fins de la réalisation du plan directeur, le gouvernement établit les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec en matière énergétique et détermine les cibles qu’elle doit atteindre.
Le gouvernement peut aussi, à tout moment, demander à Transition énergétique Québec de modifier son plan directeur afin notamment d’y inclure des cibles additionnelles.
Ces orientations et ces objectifs généraux sont déposés à l’Assemblée nationale dans les 15 jours de leur adoption ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux.
2016, c. 35, a. 1.