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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 87
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Texte complet
87. Les dossiers, archives et autres documents du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques deviennent ceux de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
87. Les dossiers, archives et autres documents du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques deviennent ceux de Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
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