T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
79. Le gouvernement nomme les membres du premier conseil d’administration de Transition énergétique Québec et le premier président-directeur général sans tenir compte des exigences prévues au premier alinéa des articles 23 et 28.
Malgré le deuxième alinéa de l’article 23, la majorité des membres du premier conseil d’administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus deux ans. Les autres membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
79. Le gouvernement nomme les membres du premier conseil d’administration de Transition énergétique Québec et le premier président-directeur général sans tenir compte des exigences prévues au premier alinéa des articles 23 et 28.
Malgré le deuxième alinéa de l’article 23, la majorité des membres du premier conseil d’administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus deux ans. Les autres membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2016, c. 35, a. 1.