T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
LOI SUR L’EFFICACITÉ ET L’INNOVATION ÉNERGÉTIQUES
60. (Modification intégrée au c. E-1.3, titre de la loi).
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
LOI SUR L’EFFICACITÉ ET L’INNOVATION ÉNERGÉTIQUES
60. (Non en vigueur).
2016, c. 35, a. 1.