T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
54. Le ministre peut demander à la Régie de l’énergie un avis quant à l’état d’avancement du plan directeur et à l’atteinte par Transition énergétique Québec des cibles définies par le gouvernement.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
54. Le ministre peut demander à la Régie de l’énergie un avis quant à l’état d’avancement du plan directeur et à l’atteinte par Transition énergétique Québec des cibles définies par le gouvernement.
2016, c. 35, a. 1.