T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
47. Transition énergétique Québec établit, par règlement, les autres règles relatives à la nomination des membres de la Table, à leur mandat et au fonctionnement de celle-ci.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
47. Transition énergétique Québec établit, par règlement, les autres règles relatives à la nomination des membres de la Table, à leur mandat et au fonctionnement de celle-ci.
2016, c. 35, a. 1.