T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
46. Une fois l’analyse du plan directeur complétée, la Table remet son rapport au président-directeur général de Transition énergétique Québec. Le rapport doit faire état des travaux effectués, des expertises ou évaluations réalisées et de ses recommandations. Il peut aussi faire état de toute autre question que la Table désire porter à l’attention de Transition énergétique Québec, du gouvernement ou de la Régie de l’énergie.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
46. Une fois l’analyse du plan directeur complétée, la Table remet son rapport au président-directeur général de Transition énergétique Québec. Le rapport doit faire état des travaux effectués, des expertises ou évaluations réalisées et de ses recommandations. Il peut aussi faire état de toute autre question que la Table désire porter à l’attention de Transition énergétique Québec, du gouvernement ou de la Régie de l’énergie.
2016, c. 35, a. 1.