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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le président du conseil d’administration et le président-directeur général de Transition énergétique Québec participent aux séances de la Table à titre d’observateurs.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
44. Le président du conseil d’administration et le président-directeur général de Transition énergétique Québec participent aux séances de la Table à titre d’observateurs.
2016, c. 35, a. 1.
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