T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
43. Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre de la Table est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
À l’expiration de leur mandat, les membres de la Table demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
43. Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d’un membre de la Table est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
À l’expiration de leur mandat, les membres de la Table demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 35, a. 1.