T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
40. Les membres du personnel de Transition énergétique Québec sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
40. Les membres du personnel de Transition énergétique Québec sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
2016, c. 35, a. 1.