T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
35. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d’administration peuvent, si tous y consentent, participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Ils sont alors réputés présents à la séance.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
35. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d’administration peuvent, si tous y consentent, participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Ils sont alors réputés présents à la séance.
2016, c. 35, a. 1.