T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
33. Le conseil d’administration de Transition énergétique Québec peut siéger à tout endroit au Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
33. Le conseil d’administration de Transition énergétique Québec peut siéger à tout endroit au Québec.
2016, c. 35, a. 1.