T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
3. Transition énergétique Québec a son siège à l’endroit déterminé par le gouvernement.
Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
3. Transition énergétique Québec a son siège à l’endroit déterminé par le gouvernement.
Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
2016, c. 35, a. 1.