T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
28. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil d’administration.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.
Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
28. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil d’administration.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.
Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
2016, c. 35, a. 1.