T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
22. Transition énergétique Québec est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-01-09
22. Transition énergétique Québec est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2016, c. 35, a. 1.