T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
18. Les contributions financières de Transition énergétique Québec dans le cadre d’un programme ou d’une mesure se font sous forme de subvention ou de prêt. Dans ce dernier cas, Transition énergétique Québec confie à Investissement Québec le mandat d’octroyer le prêt et lui verse les sommes nécessaires.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
18. Les contributions financières de Transition énergétique Québec dans le cadre d’un programme ou d’une mesure se font sous forme de subvention ou de prêt. Dans ce dernier cas, Transition énergétique Québec confie à Investissement Québec le mandat d’octroyer le prêt et lui verse les sommes nécessaires.
2016, c. 35, a. 1.