T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
17. Transition énergétique Québec détermine et rend publics les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats du plan directeur.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
17. Transition énergétique Québec détermine et rend publics les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats du plan directeur.
2016, c. 35, a. 1.