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T-11.002 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés

Article 30
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Texte complet
30. Un vice qui affecte la validité d’une valeur mobilière ne peut être opposé par l’émetteur à un acquéreur à titre onéreux de droits sur la valeur qui n’était pas avisé de l’existence de ce vice.
2008, c. 20, a. 30.
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