T-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Article 55 Versions de la disposition

1988-06-17

55. Pour le calcul de tout montant prévu au deuxième alinéa de l’article 12 pour l’exercice financier de 1989, les montants par habitant applicables à chaque tranche de population pour l’exercice de 1988 sont censés être les suivants:

1°  1 à 5 000 habitants: 0,687 $;

2°  5 001 à 15 000 habitants: 0,617 $;

3°  15 001 à 50 000 habitants: 0,382 $;

4°  50 001 à 100 000 habitants: 0,167 $;

5°  100 001 à 300 000 habitants: 0,069 $;

6°  300 001 habitants et plus: 0,004 $.

1988, c. 30, a. 55.