T-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Texte complet
3. La rémunération peut, soit être fixée sur une base annuelle, mensuelle ou hebdomadaire, soit être fixée en fonction de la présence du membre à toute séance du conseil, d’un autre organe de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il occupe le poste lui donnant droit à cette rémunération, soit résulter d’une combinaison de ces deux modes de rémunération.
1988, c. 30, a. 3; 1996, c. 27, a. 154.
3. La rémunération peut être fixée sur une base annuelle, mensuelle ou hebdomadaire ou en fonction de la présence du membre à toute séance du conseil, d’un autre organe de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal au sein duquel il exerce la fonction lui donnant droit à cette rémunération.
1988, c. 30, a. 3.