S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Texte complet
1. La présente loi établit les règles applicables aux services de transport par taxi, y compris ceux de limousine et de limousine de grand luxe, afin d’accroître la sécurité des usagers, d’améliorer la qualité des services offerts, d’assurer une gestion de l’offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population et d’établir certaines règles particulières applicables aux activités des intermédiaires en services de transport par taxi.
2001, c. 15, a. 1; 2016, c. 222016, c. 22, a. 1.
1. La présente loi établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile et encadre plus particulièrement les services de transport par taxi, y compris ceux de limousine et de limousine de grand luxe, afin d’accroître la sécurité des usagers, d’améliorer la qualité des services offerts et d’établir certaines règles particulières applicables aux activités des intermédiaires en services de transport par taxi.
2001, c. 15, a. 1.