S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Texte complet
60. Le conseil régional se réunit au moins quatre fois l’an.
Le quorum est fixé à six membres dont quatre sont élus conformément au paragraphe a du premier alinéa de l’article 54.
1977, c. 48, a. 9.