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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 26
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Texte complet
26. Le mandat des membres du conseil d’administration d’un conseil régional peut être renouvelé consécutivement une fois.
1971, c. 48, a. 23; 1981, c. 22, a. 47.
26. Le mandat des membres du conseil d’administration autres que ceux qui sont élus par les maires des municipalités ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1971, c. 48, a. 23.
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